Mentions légales

1. Présentation du site

Le site huub.immo est édité par 4M CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 978 113 082.

Siège social : 23 rue de Chapeau Rouge, 38070 Saint-Quentin-Fallavier, France.

Responsable de la publication : Sébastien Morin, contact@huub.immo.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les comptes et les contenus déposés par les membres sont hébergés par Supabase, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site huub.immo implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites dans les conditions générales d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment : la version en ligne fait foi.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour, décidée par l’éditeur et annoncée autant que possible à l’avance.

3. Description des services

Le site a pour objet de noter les annonces immobilières à vendre, d’estimer la valeur d’un bien et de fournir les outils d’analyse et de suivi qui vont avec.

Les notes, estimations, marges, rendements et statistiques sont données à titre indicatif, calculées automatiquement à partir de données ouvertes et des annonces en cours, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une expertise immobilière, ni une garantie de prix. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un oubli, d’une inexactitude ou d’une carence dans la mise à jour, qu’elle soit de son fait ou du fait d’un tiers fournisseur de données.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web récentes. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation : l’accès suppose un matériel à jour, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération.

5. Propriété intellectuelle

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : marque, logo, interface, textes, barèmes de notation, rapports, illustrations et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

Les annonces immobilières restent la propriété de leurs sites d’origine, vers lesquels chaque fiche renvoie ; les photographies appartiennent à leurs auteurs ou aux professionnels qui les publient. Les données ouvertes utilisées demeurent sous leurs licences respectives — notamment la Licence Ouverte 2.0 pour les ventes publiées par la DGFiP (DVF) — et sont citées comme telles : INSEE (recensement 2022), ADEME (registre des diagnostics), Base Adresse Nationale, Sitadel, RNB et BDNB.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages résultant de l’utilisation des informations qui y figurent.

Des espaces interactifs (dépôt d’annonces, contributions, boîte à idées, signalements, messages) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données, et de suspendre le compte concerné.

7. Gestion des données personnelles

La consultation de la vitrine ne nécessite pas de compte ; les annonces et la recherche sont réservées aux membres. La création d’un compte n’exige qu’une adresse électronique ; les informations collectées lors de la navigation (adresse IP, fournisseur d’accès, pages consultées) servent à la sécurité et à la mesure d’audience. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers à des fins publicitaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Ces droits s’exercent à contact@huub.immo.

Le détail des traitements, des durées de conservation et des cookies figure dans la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site huub.immo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

9. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.

10. Lexique

Utilisateur : toute personne qui se connecte au site et en utilise les services.

Informations personnelles : informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Signaler un contenu

Pour signaler un contenu illicite ou une erreur : contact@huub.immo. Chaque signalement est examiné, et le contenu retiré s’il est manifestement illicite.